Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 228 du 2 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0766275A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 septembre 2007, M. Daniel Gautheron, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vesoul (unité départementale de la Haute-Saône), est nommé directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Besançon (direction régionale de Franche-Comté) en qualité de chef de l'unité départementale du Doubs à compter du 3 octobre 2007.